1. Portée
1.1 Cette politique s’applique à tout le personnel régulier enseignant et non-enseignant de l’Université.
1.2 Aux fins de la présente politique, le statut « à temps plein » d’un membre du personnel enseignant, est déterminé par les conditions d’emploi approuvées par le Conseil des gouverneurs au moment de sa nomination. En ce qui concerne le personnel non-enseignant, l’expression « à temps plein » signifie une personne salariée qui travaille au moins les deux-tiers (2/3) du nombre d’heures de travail régulières de son emploi, tel que défini dans la Politique sur les heures de travail.
1.3 Aux fins de cette politique, l’expression « à temps partiel » signifie une personne salariée qui ne travaille pas suffisamment d’heures pour être considérée comme employée à temps plein conformément à l’article 1.2, et qui est rémunérée à la semaine ou aux deux semaines à un taux annualisé d’au moins 25 000 $.
1.4 Aux fins de cette politique, l’employé « régulier » signifie une personne salariée nommée pour une période d’au moins trois mois consécutifs si la nomination est à temps plein, ou une période d’au moins neuf mois consécutifs si la nomination est à temps partiel. Cette politique ne s’applique pas aux employés occasionnels.
1.5 Les étudiants à temps plein de l’Université et les postdoctorants qui ne sont pas couverts par la convention collective AMURE (Postdocs) ne sont pas admissibles à la couverture des avantages sociaux.
2. Politique
2.1 L’adhésion au Régime collectif d’assurance vie et au Régime d’assurance invalidité de longue durée est obligatoire et une condition d’embauche pour tous les employés réguliers à temps plein.
2.2 Sous réserve de l’Article 2.3, l’adhésion au Régime de retraite de l’Université ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û est obligatoire pour tous les employés réguliers à temps plein au terme de cinq (5) ans de service continu. L’adhésion est facultative pour les employés réguliers à temps plein ayant moins de cinq (5) ans de service continu.
2.3 Le personnel non enseignant à temps plein visé par une convention collective entre l’Université et le Local 800 de l’Union des employés de service, adhère automatiquement au Régime de retraite non contributif des membres de l’Union des employés de service, à partir de la date de leur première nomination. Il participe alors à ce régime de retraite plutôt qu’au Régime de retraite de l’Université ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û.
2.4 L’adhésion au Régime de soins de santé complémentaire est obligatoire à moins qu’une personne salariée ne soit membre d’un autre régime collectif, comme par exemple le régime d’assurance du conjoint ou de la conjointe.
2.5 L’adhésion au Régime de soins dentaires est facultative dans le cas des employés réguliers à temps plein. Les employés qui n’avaient pas choisi d’adhérer au 1er octobre 1982 ou à leur entrée en fonction à une date ultérieure, deviendront encore admissibles à l’adhésion à chaque troisième anniversaire de la date initiale d’admissibilité.
2.6 L’adhésion au Régime de soins dentaires peut être annulée par la personne salariée à temps plein, pourvu qu’elle ait été membre du Régime pendant trois (3) années consécutives. Une fois qu’elle a choisi de ne pas participer au Régime, elle n’est plus admissible à la couverture durant la même période d’emploi.
2.7 Les employés réguliers à temps partiel sont admissibles à participer au Programme d’avantages facultatifs. La personne salariée qui choisit de participer au Programme devra être inscrite au Régime collectif d’assurance vie et au Régime d’assurance invalidité longue durée. L’adhésion au Régime de soins de santé complémentaire est aussi obligatoire à moins que la personne salariée soit membre d’un autre régime collectif, comme le régime d’assurance du conjoint ou de la conjointe. L’adhésion au Régime de soins dentaires sera au choix du membre, tel que décrit aux articles 2.5 et 2.6 ci-dessus.
2.8 Les employés réguliers à temps partiel qui ne souscrivent pas au Programme d’avantages facultatifs à la date de leur première nomination, redeviennent admissibles à l’adhésion à chaque troisième anniversaire de la date initiale d’admissibilité.
2.9 À partir du 1er janvier 1990, dans le cas où la personne salariée à temps partiel (a) a complété sept cents (700) heures d’emploi durant l’année civile précédente; ou (b) a accumulé un salaire de base égal ou supérieur à trente-cinq pourcent (35 %) du maximum des gains admissibles établi par le Régime des rentes du Québec pour cette année civile, elle aura le droit de souscrire au Régime de retraite de l’Université ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û.
2.10 La personne salariée qui est admissible à l’adhésion au Régime de retraite de l’Université ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û selon les modalités des articles 2.2 et qui a choisi de (a) retarder l’adhésion au Régime ou (b) suspendre les cotisations selon les modalités de l’article 2.11, parce qu’elle n’a pas terminé cinq (5) ans de service continu, peut subséquemment choisir d’adhérer au Régime en communiquant avec le Service des ressources humaines (Centre de service) pour remplir le formulaire d’inscription requis.
2.11 Un membre du Régime de retraite de l’Université ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û qui a complété moins de cinq (5) ans de service continu et qui désire suspendre ses cotisations, peut le faire en avisant par écrit le Service des ressources humaines (Bureau des avantages sociaux). Dans ce cas, les cotisations reprendront le premier jour du mois qui coïncide avec ou suivant l’atteinte de cinq (5) ans de service. L’employé régulier à temps plein est dispensé d’adhérer en tout ou en partie au programme d’avantages sociaux de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û si en visite à ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û pendant un congé autorisé par un autre employeur, tout en conservant une couverture équivalente d’avantages sociaux chez cet employeur.
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Dernière révision : 1er juin 2014.
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