ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û

PUB2 505 Statutory Interpretation (3 unités)

Nota : Ceci est la version 2013–2014 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.

Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit publique 2 : Legislation as a legal instrument, its various classifications, purposes and forms, styles of legislative drafting, codification, the process of interpretation, the interpretation of statutes and codes and rules of construction.

Trimestres : Hiver 2014

Chargés de cours : Bachand, Frederic (Winter)

  • Restrictions: Not open to first year law students. Not open to students who have taken PUB2 402.

Back to top