ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û

• Résumé des événements
• Questions principales faisant l’objet du différendÌý
• FAQ au sujet des coursÌý

Résumé des événementsÌý

• L’Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD) représente plus de quarante enseignantes et enseignants permanents à la Faculté de droit. À l’automne 2024, les cours à l’horaire sont ainsi répartis : 46 sont offerts par des membres de l’AMPD, 19 par des chargées et chargés de cours, et plusieurs autres par des membres de la Faculté qui ne sont pas représentés par l’AMPD, comme le doyen, les vice-doyennes et le vice-doyen.Ìý

• En 2022, les membres du corps professoral à temps plein de la Faculté de droit ont été accrédités comme unité de négociation par le Tribunal administratif du travail et ils ont commencé à négocier une première convention collective avec l’Université. Ces membres du corps professoral étaient précédemment représentés, comme leurs collègues de toutes les autres facultés, par l’Association des professeur(e)s et bibliothécaires de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û (APBM).ÌýÌý

• Depuis décembre 2022, plus d’une vingtaine de séances de négociation ont eu lieu, y compris celles qui se sont tenues en présence un conciliateur, nommé par le ministère du Travail en mars 2023. (La conciliation est une méthode de résolution de différend qui aide les parties à régler leur conflit en négociant une solution avec le soutien d’un conciliateur professionnel neutre et impartial.)ÌýÌý

• Le 13 février 2024, l’AMPD a tenu une journée de grève. Elle a déclaré une grève illimitée à partir du 24 avril, laquelle a duré jusqu’au 20 juin.ÌýÌý

• Après la séance de conciliation du 7 juin 2024, ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û a conclu que d’autres réunions de ce type ne permettraient pas aux parties de progresser vers un accord. Par conséquent, l’Université a exercé son droit en vertu de l’article 93.1 du de demander au ministre du Travail de soumettre le différend à un arbitre « après que l’intervention du conciliateur se sera avérée infructueuse ». (L’arbitrage permet à un tiers neutre, l’arbitre, d’aider les parties à parvenir à un accord ou, si cela s’avère infructueux, de déterminer de façon contraignante pour les deux parties le contenu de la première convention collective.)ÌýÌý

• Le 19 juillet, le ministre a décidé qu’une procédure d’arbitrage était justifiée.ÌýÌýÌý

• Le 6 août, l’AMPD a déposé une requête devant la Cour supérieure pour demander l’annulation de la décision du ministre. Elle a également demandé un sursis de cette décision en attendant que la demande de l’AMPD soit résolue.ÌýÌýÌý

• Le 13 août, les parties — l’AMPD, le procureur général du Québec, représentant le ministre du Travail, et ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û — ont présenté leurs arguments relatifs à la demande de sursis.ÌýÌý

• Le 16 août, la Cour supérieure a °ù±ðÂá±ð³Ùé la demande d’ordonnance de sursis de l’AMPD.ÌýÌý

• Le 18 août, l’Université a rappelé à l’AMPD qu’elle avait conclu en juin que d’autres séances de conciliation ne permettraient pas aux parties de progresser. Elle a fait savoir qu’à son avis, la meilleure solution était de nommer un arbitre et de travailler avec cette personne.ÌýÌý

• Le 22 août, le ministre du Travail nomme Me Jean Allard pour agir en qualité d’arbitre dans le différend entre l’AMPD et l’Université.Ìý

• En vertu du Code du travail, l’arbitre d’une première convention collective peut commencer par rencontrer les parties dans le but de parvenir à une entente au sujet des questions faisant l’objet du différend. C’est seulement si l’arbitre détermine qu’il est improbable que les parties puissent en arriver à la conclusion d’une convention collective dans un délai raisonnable que l’arbitre doit déterminer le contenu qui manque à la première convention collective. Ìý

• Le 26 août 2024, l’AMPD a repris sa grève illimitée. Les membres du syndicat sont revenus au boulot le 13 septembre avant de reprendre leur grève. Ìý

Questions principales faisant l’objet du différendÌý

Au cours du processus de conciliation, l’AMPD et ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û se sont entendues sur plusieurs éléments d’une future première convention collective. Cependant, après plus de 20 séances de négociation, un écart considérable demeure entre les parties sur des questions clés, notamment la rémunération t la charge de travail. Ìý

¸éé³¾³Ü²Ôé°ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô : Ìý

• Le salaire moyen des membres du corps professoral de la Faculté, à tous les rangs, est supérieur au salaire moyen de tous les autres professeurs et professeures de droit au Québec, y compris à l’Université de Montréal et l’Université Laval. Compte tenu de l’influence significative de la régulation provinciale des droits de scolarité et des subventions sur les revenus et le budget opérationnel de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û, ces comparatifs provinciaux ne peuvent être ignorés.ÌýÌýÌý

• Les salaires des membres du corps professoral de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û, de même que ceux des autres facultés, sont publiés annuellement par rang et par quartile. Ceux de 2023 sont accessibles ici. Ìý

• L’AMPD compare les salaires de ses membres avec ceux de facultés dans d’autres provinces, notamment avec des universités à Vancouver et Toronto, où le coût de la vie est supérieur. Les comparaisons interprovinciales doivent tenir compte des variations de financement provincial des universités ainsi que du coût de la vie.ÌýÌý

Charge de travail : Ìý

• Depuis longtemps, la Faculté de droit de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û cherche à cultiver un environnement riche en recherche en assignant typiquement des charges d’enseignement de trois cours par année. La majorité des autres facultés de droit au Canada, et un nombre significatif d’autres facultés à ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û, assignent régulièrement quatre cours. Une comparaison rigoureuse de la charge de travail doit convenablement tenir compte de nombreux facteurs ; par exemple, la taille des groupes de premier cycle varie d’un établissement à l’autre, comme la taille des programmes de cycles supérieurs. Ìý

FAQ au sujet des coursÌý

Qu’est-ce qu’implique une grève de l’AMPD ?ÌýÌý

• La Faculté fera tout en son pouvoir pour diminuer les répercussions sur la communauté étudiante.ÌýÌý

• Les membres de l’AMPD doivent cesser d’enseigner et d’accomplir leurs autres fonctions universitaires. Les membres en grève ne peuvent accéder à leurs outils de travail, y compris leur courriel de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û.ÌýÌý

• Les enseignantes et enseignants qui ne sont pas représentés par l’AMPD continueront d’offrir leurs cours en personne.ÌýÌý

Quelles seront les répercussions sur les cours offerts par des membres de l’AMPD ?ÌýÌý

• Les membres de la communauté étudiante demeureront inscrits à ces cours. Cependant, les séances de cours prévues pendant la grève n’auront pas lieu.ÌýÌý

• Comme cela se passe habituellement dans le milieu universitaire, une entente de retour au travail à la fin de la grève prévoira les modalités de reprise du temps manqué en classe.ÌýÌý

Quels cours sont touchés par la grève de l’AMPD ?Ìý

• Les cours énumérés dansÌýcette listeÌýne procéderont pas durant la grève.Ìý

Est-ce que la date limite d’ajout et d’abandon de cours sera reportée en raison de la grève ?ÌýÌý

• Dans une certaine mesure. Le Bureau du provost et vice-recteur principal aux études et l’Office of the University Registrar and Executive Director of Enrolment Services ont collaboré étroitement avec nous afin de surmonter les obstacles qui nous ont conduits à notre réponse initiale à cette question. Pour l’instant, nous prévoyons que la date limite d’ajout et d’abandon des cours non requis des années supérieures qui sont suspendus en raison de la grève serait après le retour au travail des membres de l’AMPD. Voir ce document pour plus de détails concernant ce que nous envisageons.ÌýÌý

Qu’en est-il des candidates et candidats à la maîtrise ?Ìý

• Les candidates et candidats à la maîtrise (avec ou sans mémoire) pourront se retirer de tout cours (qui ce soit en cours ou suspendu, obligatoire ou facultatif), avec remboursement, jusqu’à une date qui sera déterminée après la fin de la grève. Le Bureau du provost et vice-recteur principal aux études et l’Office of the University Registrar and Executive Director of Enrolment Services ont collaboré étroitement avec nous afin de parvenir à cet accommodement, qui tient compte des circonstances auxquelles font face cette partie du corps étudiant, notamment la relativement courte durée du programme.Ìý

Qu’en est-il des dissertations supervisées par un membre du corps professoral (term essays) ?ÌýÌý

• Les personnes inscrites à une dissertation supervisée par un membre de l’AMPD peuvent le demeurer. Le membre de l’AMPD ne supervisera toutefois pas leur travail pendant la grève. Nous réévaluerons la question si la grève se poursuit après le 6 septembre, date limite pour soumettre une demande relativement à une dissertation, et partagerons une mise à jour avec la communauté étudiante en conséquence.Ìý

De nombreux cours et activités créditées pourront se poursuivre pour les cohortes des années supérieures du programme, mais qu’en est-il pour les groupes en première année?ÌýÌý

• Le cabinet du doyen et le Centre de développement professionnel organiseront des séances facultatives avec des membres de la communauté diplômée. Ces séances seront ouvertes à toute la communauté étudiante, mais pourraient être particulièrement intéressantes pour la cohorte en première année. De l’information complémentaire suivra bientôt.ÌýÌý

Puis-je m’inscrire pour obtenir des crédits dans le cadre de l’Autorisation d'études hors établissement (AEHE) ?Ìý

• La date limite de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û pour toute demande reliée aux crédits AEHE était le 15 août. Toutefois, nous continuons à étudier les demandes soumises après cette date et nous aiderons tout étudiant qui parvient à s’inscrire pour un cours à l’extérieur de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û. Les autres établissements qui font partie de l’AEHE déterminent leurs propres échéances et nous ne pouvons les forcer à accepter les demandes issues de notre communauté étudiante. Plus de renseignements concernant l’AEHE sont accessibles en ligne.Ìý

Qu’en est-il des étudiantes et étudiants venus à ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û dans le cadre d’un échange universitaire ?Ìý

• Nous sommes fort conscients des défis particuliers auxquels vous faites face ce trimestre. Toute mise à jour vous parviendra par courriel de exchanges.law. Par ailleurs, la Faculté de droit et ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û Abroad sont en contact avec vos établissements d’origine.Ìý

La communauté étudiante pourra-t-elle communiquer avec les membres de l’AMPD à leur adresse courriel ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û ?ÌýÌý

• Non. Les membres du corps professoral n’auront pas accès à leur courriel de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û et ne recevront pas les messages vocaux laissés à leur numéro de téléphone à ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û. Parce que le personnel n’a pas le droit de s’acquitter de ses fonctions de travail pendant une grève, nous recommandons à la communauté étudiante d’attendre la fin de la grève avant de joindre les membres de la communauté professorale.ÌýÌý

L’université tient-elle compte de la grève dans le cadre du paiement des frais pour le trimestre d’automne ?Ìý

• Oui. Le Bureau des comptes étudiants a communiqué ou communiquera par courriel aux membres du corps étudiant qui ont un solde dû concernant le report de l’échéance du paiement de certains frais.Ìý

Quelles sont les incidences sur l’admissibilité des étudiantes et étudiants à l’aide financière ?Ìý

• Quiconque demeure inscrit pour une charge de cours à temps plein restera admissible à l’aide gouvernementale, ainsi qu’à l’aide financière fondée sur le besoin de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û. N’hésitez pas à contacter le Bureau des bourses et d’aide financière pour toute question concernant votre situation. Nous savons que les membres du corps étudiants bénéficient de plusieurs soutiens pécuniaires, y compris ceux offerts par des tierces parties, dont des communautés autochtones, qui dépendent de l'achèvement d’une charge de cours à temps plein chaque trimestre. Nous reviendrons sur cette question plus tard si nécessaire.Ìý

Vers qui la communauté étudiante peut-elle se tourner en cas de besoin universitaire urgent pendant une grève ?ÌýÌýÌý

• Les membres de la communauté étudiante peuvent écrire à doyen.droit [at] mcgill.caÌý

Qu’est-ce que la communauté doit savoir au sujet des lignes de piquetage ?ÌýÌý

• Les lignes de piquetage ne doivent pas entraver l’accès ou interférer avec les activités universitaires. Si elles le font, l’Université agira pour garantir que les bâtiments, les salles de classe et les salles d’examen soient accessibles. Les personnes dont l’accès est entravé peuvent appeler le Service de sécurité au (514) 398-3000.Ìý

• Les membres de la communauté de ÁùºÏ²Ê¿ª½±½á¹û ne sont pas obligés de franchir une ligne de piquetage. Personne ne doit risquer son bien-être physique ou celui d’autrui pour franchir une ligne de piquetage.ÌýÌýÌý

• Les membres du personnel qui, en toute conscience, ne veulent pas franchir une ligne de piquetage doivent immédiatement aviser leur gestionnaire ou le doyen de leur décision. Ces personnes ne seront pas rémunérées pour les journées où elles ne se présentent pas sur le campus pour accomplir leurs fonctions.ÌýÌý

Dernière mise à jour: 16 septembre 2024